CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Dispositions générales :
Toutes nos ventes sont conclues et effectuées aux clauses et conditions ci-après, lesquelles sont de rigueur, sauf accord écrit de notre part pour y déroger.
Aussi, sauf convention écrite particulière de notre part, aucune des stipulations portées sur les bons de commande, correspondances ou autres documents fournis par nos clients, ne saurait déroger aux présentes conditions générales de vente exposées ci-après.
- Commandes :
1- Tous les ordres, même ceux pris par nos agents et représentants ne nous engagent qu’après acceptation écrite de notre part.
2- Commande minimum par conditionnement complet,
3- Les commandes ne valent qu’après acceptation confirmée par e-mail.
III. Facturation :
1- Les marchandises sont payables à Saint-Ouen-l’Aumône,
2- Toutes nos ventes sont conclues avec les clauses de réserve de propriété loi du 12/05/1980 – N° 80335. La marchandise reste la propriété de la société tant que le montant de celle-ci n’est pas réglé.
3- Nos prix sur les tarifs s’entendent hors taxes.
- Conditions de paiement :
1- Paiement à terme : 30 jours fin de mois.
2- Paiement contre remboursement pour toute commande au-dessous de 150 €.
3- Paiement anticipé : compte tenu des taux bancaires l’escompte a été supprimé.
4- A défaut de paiement d’une facture à son échéance ou le nom paiement d’une échéance convenue, entraînera de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, l’application des pénalités de retard fixées à 1,50 % par mois. Ces pénalités étant convenues de façon formelle entre les parties, ne nécessiteront aucune mise en demeure préalable.
- Délais :
1- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En raison des imprévus risquant de se produire dans l’importation des containeurs nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après une mise en demeure par lettre recommandée nous laissant une marge de quinze jours pour l’expédition, ceci en dehors de cas de force majeure.
2- En aucun cas, le retard ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise ou en exiger une indemnité ou rabais.
3- Seuls les engagements de présaisons avant le mois de septembre de l’année précédente permettent une livraison sous 10 jours après le mois de février.
- Livraisons :
1- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités et les conditions de transport.
2- Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de procéder à une vérification complète de la livraison afin de déceler les éventuels manquants, avaries. Ce contrôle doit porter, à la fois, sur les quantités et sur l’état des produits livrés. Le client devra formuler les réserves manuscrites circonstanciées et lisibles, sur le bordereau de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature. Il est rappelé que la mention sous réserve de déballage / de contrôle ne pourra pas être reconnue par le transporteur.
Le client devra alors confirmer ses réserves par e-mail (boîte mail commandes@medicis-france.fr) au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception, avec la copie du bordereau de livraison sur lequel les réserves ont été portées.
VII. Réclamations – Litiges :
1- Toute erreur ou malfaçon reconnue de notre responsabilité ne nous engage qu’au simple remplacement de la fourniture visée.
2- En cas d’émission d’un avoir celui-ci sera valable deux ans à partir de sa date d’émission.
VIII. Garantie :
1- La garantie pour défaut de conformité est de deux ans pour l’ensemble des produits de la marque Médicis. Cette garantie prend effet à partir de la date d’achat. Sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normal. Concernant nos produits en teck, ils peuvent être laissés naturels et griseront ou ils devront recevoir les produits adaptés pour conserver leur aspect d’origine. Toutefois le bois étant un produit naturel sa teinte se patinera et évoluera avec le temps. Notre garantie ne couvre pas le changement de teinte du mobilier et ne s’applique pas sur le mobilier ayant reçu un entretien avec des produits autres que ceux conseillés par la société MEDICIS. Nous déconseillons fortement l’utilisation de l’huile de teck qui risque de faire des taches sur les meubles. L’entretien des meubles doit être effectué avec des produits adaptés.
2- Le bois est un matériau vivant et des fissures peuvent apparaitre : elles ne sont pas couvertes par nos garanties.
3- Les finitions des parties cachées ne sont pas couvertes par les garanties.
4- L’usure des peintures n’est pas couverte par les garanties.
5- Nos produits sont réservés à un usage domestique, notre garantie ne couvre en aucun cas un usage intensif de type collectivité sauf mention spéciale.
6- MEDICIS prend en charge uniquement les SAV résultant de problèmes liés à la fabrication des produits. Nous ne garantissons ni les problèmes dus à la manipulation de nos produits (coup de transpalette ou de chariot) ni les changements de couleur, ni les problèmes liés à une mauvaise utilisation. Selon l’objet et l’expertise du service SAV il sera traité soit par l’envoi de pièce gratuite, un échange (limité à une seule fois) ou un avoir. Les dégâts importants qui peuvent se passer pendant le transport ne seront pas couverts par la garantie et pourrons être pris en charge par l’assurance du transporteur uniquement si des réserves ont été faites auprès du transporteur. Le tout effectué en bonne et due forme à la réception et confirmé selon les modalités dans le délai imparti.
7- Nous privilégions la réparation de nos produits à l’échange.
8- Aucun dédommagement d’aucune sorte ne sera pris en compte par notre société.
XI. Pièces Détachées :
Nos pièces détachées (d’usure et de casse) sont gérées en stock jusqu’à 2 ans après la date d’arrêt du produit concerné.
X. Tribunal compétent :
Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront portées devant le Tribunal de Commerce de Pontoise.
XI. Eco participation :
N° d’adhérent : FR026055
Eco participation est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Les sommes perçues seront intégralement affectées au financement de la collecte et du recyclage des déchets d’ameublement ménagers. Depuis le 1er Mai 2013, vous devez avoir un triple affichage avec, le prix du produit, le montant de l’éco- participation et le prix total (produit + éco-participation). Cette taxe doit être répercutée à l’identique auprès du consommateur final et devra être stipulée sur le ticket de caisse et au pied de la facture. L’éco-participation étant fixée par l’organisme Eco Mobilier, La société SIDJI, qui distribue la Marque de mobilier MEDICIS sera dans l’obligation de répercuter à sa clientèle toute modification et cela, sans préavis.
SIDJI 14 rue de la Garenne – BP 20785 ZI du Vert Galant
ST OUEN L’AUMONE 95004 CERGY PONTOISE CEDEX